J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00321

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Arrêté du 9 décembre 2003 portant nomination du président du comité de la protection des obtentions végétales

NOR : AGRP0302565A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 décembre 2003, M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président du comité de la protection des obtentions végétales pour une durée de quatre ans.